Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

December 29, 2022

1. Vue d’ensemble

Degree, Inc., faisant affaire sous le nom de Lattice, (« Lattice », « nous », ou « notre ») est engagée dans la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique qui nous sommes, comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles, et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit (à moins qu’une politique de confidentialité différente ne soit affichée) nos pratiques relatives à la confidentialité concernant les informations personnelles que nous collectons à propos des personnes dans le cadre habituel de notre activité, y compris lorsque vous :

  • visitez l’un de nos sites internet (par exemple, https://lattice.com/) ou nos pages sur les médias sociaux, recevez des communications de notre part, ou assistez, participez ou vous inscrivez à tout événement, tutoriel, webinaire ou concours (collectivement désignés « Visiteurs ») ; et
  • vous inscrivez à, ou utilisez de quelque façon que ce soit des services Lattice en tant que candidat, membre d’une équipe ou employé auprès d’un de nos clients (collectivement désignés « Utilisateurs »), Lattice agissant alors en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

Selon le contexte, « Vous » pouvez être un visiteur ou un utilisateur d’un ou plusieurs services Lattice.  

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles en lien avec les activités de Lattice liées à l’emploi et au recrutement. Aux fins de la présente politique de confidentialité, « informations personnelles » désigne toute information se rapportant à tout individu identifié ou identifiable (p. ex., le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, ou le numéro de téléphone)

2. À propos de nous

Nous sommes la société Lattice, dont le siège est situé à San Francisco en Californie.  Nous fabriquons des logiciels de gestion du personnel afin d’aider à améliorer la performance et l’implication des employés, ainsi que leur satisfaction globale sur le lieu de travail. Dans le cadre de notre mission consistant à donner un sens au travail, nous fournissons une plateforme hébergée et des outils connexes, notamment le site internet Lattice et les applications mobiles (les « services Lattice »), qui aident les équipes du monde entier à gérer plus efficacement leurs employés et à s’engager auprès d’eux afin d’améliorer leur performance et de faire de leurs entreprises les meilleurs lieux de travail.  Pour en savoir plus sur nous et les services Lattice, rendez-vous ici.  

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, le responsable du traitement de vos données personnelles en vue des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité est Degree, Inc., (faisant affaire sous le nom de Lattice).

3. Lattice en tant que prestataire de services

Les clients de Lattice sont des organisations utilisant les services Lattice afin de gérer et impliquer leurs candidats, employés et autres membres du personnel.  Dans le cadre desdits services, Lattice traite les informations personnelles en vertu des instructions fournies par nos clients et utilisateurs (telles que définies dans les conditions générales client). En cas de questions à propos des informations personnelles saisies par vos soins dans les services Lattice utilisés par un de nos clients, ou en cas de volonté d’exercice de vos droits relatifs à vos informations personnelles, notre contrat client requiert que nous transférions votre demande au client.  La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles que nous traitons en tant que prestataire de services ou responsable du traitement pour le compte de nos clients.  

Lattice ne peut être tenue pour responsable des pratiques de nos clients liées à la confidentialité et la sécurité, celles-ci pouvant être différentes de celles énoncées dans la présente politique de confidentialité. Veuillez examiner la politique de confidentialité du client adéquate afin de mieux comprendre ses activités de traitement des données.

4. Principes de confidentialité

Lattice applique les principes suivants, afin de protéger votre vie privée :

  • Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires à la fourniture des services ou à nos objectifs commerciaux légitimes ;
  • nous n’utilisons vos informations personnelles qu’en vue des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité, sauf à ce qu’il vous en soit notifié autrement ;      
  • nous ne conservons pas vos informations personnelles au-delà de la durée nécessaire ; et
  • sans préjudice des autres dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers et notre activité ne consiste pas à les vendre.

5. Quelles informations collectons-nous ?

Les informations collectées par nos soins dépendent de votre manière d’interagir avec Lattice et de vos choix (y compris vos paramètres de confidentialité), des produits et fonctionnalités que vous utilisez, de votre localisation ainsi que de la législation applicable.

‍A. Informations collectées

(I) Informations fournies par vos soins

Visiteurs
Quand un visiteur sur notre site internet nous contacte ou s’inscrit pour recevoir des renseignements, du contenu, ou en vue d’un événement sponsorisé par Lattice, nous collectons certaines informations personnelles nécessaires pour répondre à la demande du visiteur ou afin de pouvoir rester en contact avec lui dans le cadre de nos activités de vente et de marketing (toujours en conformité avec les préférences marketing du visiteur).  Lesdites informations collectées actuellement ou au cours des douze (12) derniers mois incluent les éléments suivants :

  • identifiants, tels que votre nom et votre adresse e-mail professionnelle ;
  • informations relatives à l’emploi ou l’activité professionnelle, telles que le nom de l’entreprise, le niveau de poste, le rôle et les fonctions, ainsi que le titre ;
  • inférences, telles que vos préférences de contact ; et
  • toute autre information fournie par vos soins lorsque vous complétez un encadré de « texte libre » au sein de nos formulaires, ou lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de l’assistance ou de la résolution de problèmes.

En cas d’inscription à un événement sponsorisé par Lattice, nous pouvons éventuellement vous demander certaines informations personnelles complémentaires, notamment :

  • contact en cas d’urgence (selon les cas) ; et
  • préférences alimentaires (selon les cas).

‍‍Utilisateurs
Si vous êtes utilisateur, vous (ou votre administrateur d’équipe) pouvez nous fournir certaines informations personnelles au moyen des services Lattice : par exemple, lorsque vous vous enregistrez pour obtenir un compte Lattice afin d’accéder et utiliser les services Lattice, lorsque vous faites appel à l’assistance client ou lorsque vous nous envoyez un e-mail ou communiquez avec nous de quelque façon que ce soit (p. ex. pour une demande d’assistance).

Les informations personnelles collectées par nos soins peuvent inclure les éléments suivants :

  • informations professionnelles (telles que votre nom, le titre de votre emploi, votre supérieur hiérarchique, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre pays) ;
  • informations personnelles fournies par vos soins ou collectées pour le compte de notre client, dans la mesure où celles-ci sont liées à votre emploi (telles que le genre, la taille de vêtements, ou les préférences alimentaires) ;
  • informations marketing (telles que vos préférences de contact) ;
  • identifiants de connexion au compte (tels que votre adresse e-mail ou votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous prenez un compte chez nous, ainsi que l’ID unique d’utilisateur ou d’équipe, qui vous a été attribué par nos systèmes) ;
  • données liées à l’assistance et à la résolution de problèmes (celles-ci étant fournies par vos soins ou auxquelles nous accédons dans le cadre des demandes d’assistance que vous nous envoyez. Cela comprend par exemple les données de contact ou d’authentification, le contenu de vos tchats et autres communications avec Lattice, ainsi que les produits ou services que vous utilisez en rapport avec votre demande d’aide) ; et
  • les informations de facturation (notamment vos numéros de carte de crédit et identifiants associés, votre adresse de facturation et votre historique, et ce de manière limitée aux services Lattice payés par vos soins).

Si vous communiquez directement avec nous, nous conserverons un enregistrement desdites communications et réponses.

Candidats
Si vous postulez à un emploi chez Lattice, nous collectons certaines de vos informations personnelles en lien avec votre candidature, tel que décrit en détail dans notre Job Applicant Privacy Policy and Notice of Collection.

(ii) Informations collectées automatiquement

Visiteurs
Comme sur la plupart des sites internet, nous collectons de manière automatique certaines informations techniques à partir de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez nos sites ou interagissez par e-mail, et nous les conservons dans des fichiers journaux.  Dans certains pays (et non l’intégralité), y compris les pays de l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ces informations sont considérées comme des informations personnelles en vertu de la législation sur la protection des données. À condition que ces données automatiquement collectées incluent ou soient liées à des informations personnelles, nous traitons celles-ci conformément à la présente politique de confidentialité.  

Ces informations comprennent les éléments suivants :

  • identifiants, tels que votre adresse IP et votre type de navigateur ; et
  • activité sur internet ou sur un autre réseau électronique, telle que votre fournisseur d’accès internet (FSI), le site référent et la page de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage, et les données clickstream.

Nous utilisons ces informations pour analyser des tendances, améliorer et personnaliser nos activités marketing et nos sites internet, administrer ces derniers et garantir leur sécurité ainsi que leur bon fonctionnement de manière continue, suivre les déplacements des visiteurs autour du site internet, et collecter des informations démographiques non identifiables à propos de notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Ces données automatiquement collectées peuvent être reliées par nos soins aux informations personnelles fournies par les visiteurs ou à d’autres informations publiques disponibles sur internet, afin de mieux mesurer les besoins de nos visiteurs et de proposer des renseignements précis visant à mieux les servir.

Nous pouvons parfois être amenés à utiliser des cookies ou des technologies connexes afin de collecter ou gérer certaines informations provenant de votre navigateur ou de votre ordinateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section ci-dessous.

‍‍Utilisateurs
Nous collectons ou recevons automatiquement certaines informations relatives à votre appareil et votre utilisation des services Lattice, au moyen de ces derniers lorsque vous les utilisez ou interagissez avec eux (par exemple dans des fichiers journal) ainsi qu’au moyen d’autres technologies (telles que les cookies). Dans certains pays (et non l’intégralité), y compris les pays de l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, ces informations sont considérées comme des données personnelles en vertu de la législation sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section à propos des cookies.

Ces informations comprennent les éléments suivants :

  • données d’utilisation et de connexion liées au service, informations de diagnostic, d’utilisation et de performance collectées automatiquement par nos serveurs lorsque vous accédez aux services Lattice ou que vous les utilisez, ces informations étant consignées dans des fichiers journal. Ces données de connexion peuvent comprendre l’adresse IP, des informations sur l’appareil, le type de navigateur et ses paramètres, des informations à propos de votre activité sur nos services (telles que l’horodatage associé à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, vos recherches et autres actions – p. ex. les fonctionnalités que vous utilisez), et des informations relatives aux événements sur votre appareil (telles que l’activité du système, des rapports d’erreurs et le paramétrage du matériel)
  • ‍données de l’appareil, comme des renseignements sur votre ordinateur, téléphone, tablette, ou tout autre terminal que vous utilisez pour accéder aux services Lattice. Ces données de l’appareil peuvent comprendre votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification du terminal ou d’applications, la localisation, le type de navigateur, le modèle du matériel, le fournisseur d’accès internet ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations de configuration du système. Si vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également collecter des informations à propos du réseau téléphonique associé à votre appareil, du système ou de la plateforme d’exploitation de ce dernier, du type de terminal mobile utilisé, de son identifiant unique de dispositif, ainsi que des informations relatives aux fonctionnalités que vous consultez sur notre application mobile.
  • ‍données de localisation, par exemple des informations sur la localisation de votre appareil qu’elles soient précises ou non. La quantité d’informations collectées par nos soins dépend du type et du paramétrage de votre terminal utilisé pour accéder aux services Lattice.  Nous pouvons par exemple utiliser un GPS ou d’autres technologies permettant de collecter des données de géolocalisation, afin de connaître votre position actuelle (en fonction de votre adresse IP).  Vous pouvez vous opposer à la collecte de ces informations, soit en refusant l’accès à celles-ci, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Veuillez toutefois noter que votre opposition peut avoir des répercussions sur votre capacité à utiliser certains aspects des services Lattice.


Ces informations sont utilisées aux fins suivantes :

  • maintien de la sécurité des services Lattice ;
  • fourniture des fonctionnalités nécessaires ;
  • amélioration de la performance des services Lattice ;
  • évaluation et amélioration de votre expérience sur les services Lattice ;
  • examen de la conformité aux conditions d’utilisation applicables ;
  • identification des opportunités de développement des services Lattice ;
  • évaluation des exigences de capacité ;
  • identification des opportunités client et en vue de la sécurité de Lattice de manière plus générale (en sus de la sécurité des services Lattice) ; et
  • analyse des tendances générales, dans le but de nous aider à fournir et perfectionner les services Lattice ainsi que d’améliorer leur sécurité et leur bon fonctionnement. ‍


(iii) Informations collectées en provenance de parties tierces

‍Afin de développer notre capacité à vous fournir des communications commerciales, des offres et des services adaptés, et afin de mettre nos registres à jour, nous pourrions récolter des informations à votre propos de la part d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires commerciaux, des programmes d’affiliation, des fournisseurs de données, des plateformes de médias sociaux, ainsi que d’autres parties tierces. Ces informations peuvent inclure les éléments suivants : adresse e-mail, titre d’emploi, rôle et fonctions, e-mail professionnel, numéros de téléphone, données d’intention (ou données relatives au comportement de l’utilisateur), adresses IP, profils et URL sur les médias sociaux, et profil personnalisé.  Nous traitons ces données en vue des finalités suivantes : mises à jour de vos dossiers, publicité ciblée, promotion d’événements, optimisation de nos sites et des services Lattice, utilisation pour nos activités marketing et de vente, notamment pour l’envoi d’e-mails commerciaux.

6. Cookies et autres technologies similaires de suivi

Lattice utilise la technologie des cookies pour stocker les informations de session. Un cookie correspond à une petite quantité de données incluant souvent un identifiant unique anonyme, celles-ci étant envoyées sur votre navigateur depuis les ordinateurs d’un site internet et stockées sur le disque dur de votre ordinateur. 

Nous utilisons à la fois des cookies d’ID de session et des cookies persistants. Un cookie d’ID de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Nous en utilisons pour suivre votre statut de connexion. Ce type de cookie n’est envoyé que dans le cadre d’un protocole HTTPS. Un cookie persistant reste sur votre disque dur pour une durée plus longue. Nous y avons recours afin de déterminer à partir d’où vous avez été dirigé vers notre site internet et quel identifiant utilisateur vous avez utilisé en dernier pour vous connecter. Lattice peut paramétrer ses propres cookies et y accéder sur votre ordinateur. Ceux-ci sont nécessaires à l’utilisation des services Lattice.. 

Pour en savoir plus sur les cookies de notre site, consultez notre Cookie Declaration. Si vous souhaitez modifier vos choix en matière d’utilisation des cookies Lattice, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur pour sélectionner la suppression de tous les cookies ou uniquement ceux provenant de sites internet particuliers. Beaucoup de navigateurs indiquent le chemin vers la gestion des cookies dans leur section « aide » ou dans d’autres guides d’assistance utilisateur (par exemple, cette information est fournie par Google pour la gestion des cookies dans Chrome). 

Pour plus d’informations sur les cookies, y compris sur la manière de les désactiver, vous pouvez également cliquer ici. Si vous désactivez les cookies, vous pourrez toujours naviguer sur notre site internet, mais l’utilisation de certaines zones en sera limitée (p. ex. les recours ou les sondages).  

Google Analytics : Nous utilisons des cookies émis par Google Analytics afin de collecter des données limitées, directement depuis les navigateurs des utilisateurs de service, dans le but de mieux comprendre l’utilisation que vous faites de nos services, y compris en faisant appel aux services de rapports sur les données démographiques et centres d’intérêt de Google Analytics. Pour en savoir plus sur la façon dont Google collecte et utilise ces données, rendez-vous sur www.google.com/policies/technologies/partner-sites/. Vous pouvez vous désinscrire de toutes les analyses Google au sein de nos services en vous rendant sur https://tools.google.com/dpage/gaoptout.

Nous faisons aussi appel à des réseaux d’annonces tiers afin de gérer notre publicité sur d’autres sites, ainsi qu’à des entreprises tierces d’analyse de données pour nous aider à étudier votre utilisation de notre propre site internet. Ces entreprises tierces utilisent des cookies, des pixels espion, des marqueurs et technologies connexes, pour collecter des informations relatives à vos activités sur d’autres sites internet tout comme sur le nôtre, dans le but de vous proposer de la publicité ciblée basée sur vos intérêts et afin de fournir des services de mesures et analyses.  

Plus précisément, nous utilisons les services des parties tierces suivantes : Microsoft Bing Ads, Google Ads et Google Analytics, Quora Ads, LinkedIn Ads, Twitter Ads, Facebook Ads, Instagram Ads, et Hotjar Analytics. Pour en savoir plus sur les annonces des parties tierces et pour vous désinscrire de certains ciblages publicitaires, veuillez visiter preferences-mgr.truste.com, aboutads.info/choices, et youronlinechoices.com/fr/. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Microsoft, consultez privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement. Pour vous désinscrire du ciblage publicitaire basé sur vos intérêts de Microsoft, consultez https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/resources/policies/personalized-ads. Pour en savoir plus sur les politiques publicitaires de Google, consultez policies.google.com/technologies/ads. Concernant vos paramètres publicitaires dans Google, consultez adssettings.google.com. Enfin, pour la personnalisation des annonces Google, consultez policies.google.com/technologies/partner-sites. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Quora, consultez quora.com/about/privacy. Pour vous désinscrire du ciblage publicitaire basé sur vos intérêts de Quora, consultez http://www.aboutads.info/choices et https://www.youronlinechoices.com/. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de LinkedIn, consultez linkedin.com/legal/privacy-policy. Pour vous désinscrire du ciblage publicitaire basé sur vos intérêts de LinkedIn, consultez http://www.aboutads.info/choices, https://www.youronlinechoices.eu/ et www.youradchoices.ca/choices. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Twitter, consultez twitter.com/fr/privacy. Pour vous désinscrire du ciblage publicitaire basé sur vos intérêts de Twitter, consultez https://optout.aboutads.info. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Facebook, consultez facebook.com/policy.php. Pour vous désinscrire du ciblage publicitaire basé sur vos intérêts de Facebook, consultez http://www.aboutads.info/choices et http://www.youronlinechoices.eu/. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité et les services d’analyse d’Hotjar, consultez la section « about Hotjar » sur le site d’assistance Hotjar. Pour vous désinscrire de la collecte de données pratiquée par Hotjar, consultez https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out/. Le présent site est surveillé par un ou plusieurs logiciels de contrôle tiers et peut collecter des informations sur votre visite, celles-ci nous aidant à améliorer la qualité de notre service. Vous avez la possibilité de vérifier quelles données sont collectées lors de votre visite en vous rendant sur https://smart-pixl.com, au moyen de la page générale d’options du consommateur située à l’adresse suivante : https://smart-pixl.com/Unsub/unsub.html.

PARAMÉTRAGE « INTERDIRE LE SUIVI » (do not track) : actuellement, divers navigateurs proposent une option « do not track » ou « DNT », qui envoie un signal aux sites internet visités par un utilisateur au sujet des paramètres de préférences DNT de son navigateur. En ce qui concerne le site internet, Lattice ne répond présentement pas aux signaux DNT des navigateurs, car il n’existe aucune norme commune au secteur concernant les DNT qui soit adoptée par les sociétés du secteur d’activité, les entreprises technologiques ou les autorités de réglementation, y compris sur des critères concordants d’interprétation de l’intention de l’utilisateur. Lattice prend les notions de vie privée et de choix éclairé au sérieux, et poursuit ses efforts pour surveiller les avancées concernant la technologie DNT des navigateurs et la mise en œuvre d’une norme.

7. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Lattice traite vos informations personnelles en vue des finalités commerciales et liées à l’entreprise suivantes, et sur le fondement légal indiqué ci-après lorsque vous êtes résident de l’EEE ou du Royaume-Uni :

  • mettre à disposition nos sites internet et les services Lattice : sur le fondement de notre intérêt légitime, nous traitons vos informations personnelles aux fins de fonctionnement et d’administration de nos sites internet ainsi que de fourniture, de fonctionnement et de maintenance des services Lattice ;
  • communiquer avec vous à propos des services Lattice : nous pouvons vous envoyer des e-mails, messages et autres types de notifications concernant les services, les aspects techniques ou autres aspects administratifs (par exemple des mises à jour de produits ou de distribution, ainsi que des patchs et correctifs de produits), ceux-ci étant fondés sur nos intérêts légitimes à administrer les services Lattice et à fournir certaines fonctionnalités. Ces communications font partie intégrante des services Lattice et ne peuvent dans l’ensemble faire l’objet d’une désinscription.  Dans le cas contraire, cette possibilité fera l’objet d’une mention au sein de la communication concernée ;
  • fournir les fonctionnalités nécessaires : sur le fondement de notre intérêt légitime, nous traitons vos informations personnelles aux fins de mise à disposition des fonctionnalités nécessaires à l’utilisation de nos sites internet et des services Lattice.
  • aspects liés aux transactions : nous traitons vos informations personnelles aux fins de finalisation des transactions et d’envoi des renseignements connexes à votre attention, notamment les confirmations d’achat et factures, ainsi qu’aux fins d’exécution de notre contrat conclu avec vous dans la limite requise sur le fondement de notre intérêt légitime ;
  • gérer les demandes de contact et d’assistance : si vous remplissez un formulaire internet « contactez-nous » ou une demande d’assistance en tant qu’utilisateur, ou si vous nous contactez par d’autres moyens dont le téléphone, nous traitons vos informations personnelles aux fins d’exécution de notre contrat ou dans la limite requise au regard de notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes et à communiquer avec vous (lorsque nous n’avons pas passé de contrat ensemble) ;
  • organiser des événements : nous traitons vos informations personnelles aux fins d’organisation et d’accueil/hébergement d’événements ou webinaires auxquels vous participez ou êtes inscrit, ce qui inclut l’envoi à votre attention de communications à cet effet, la facturation, l’inscription, la mise en relation avec d’autres participants, ainsi qu’aux fins d’exécution de notre contrat ou dans la limite requise au regard de notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes, et ce en vue de votre participation à de tels événements ;
  • développer et améliorer nos services et sites internet :  nous traitons vos informations personnelles aux fins d’analyse de tendances ainsi que de suivi de votre utilisation et de vos interactions dans le cadre de nos sites internet, de nos activités marketing et des services Lattice, dans la limite requise au regard de notre intérêt légitime à développer ces derniers, à les améliorer et à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent ainsi qu’à vous proposer des offres de service et des contenus plus adaptés, ou sur le fondement de votre consentement, s’il y a lieu ;
  • envoyer des communications marketing : nous traitons vos informations personnelles aux fins de marketing conformément à vos préférences, par exemple en utilisant des e-mails, des SMS ou le téléphone pour communiquer avec vous à propos des services, fonctionnalités, sondages, newsletters, publicités ou événements qui pourraient à notre avis vous intéresser, ou pour fournir d’autres nouvelles ou informations à propos de Lattice ou de nos partenaires sélectionnés, et ce à chaque fois sur le fondement de notre intérêt légitime à mener des opérations de marketing direct ou avec votre consentement, s’il y a lieu. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez contrôler le traitement de vos informations personnelles par Lattice aux fins de marketing, veuillez consulter la section « Vos droits au respect de la vie privée » ci-après ;
  • ‍publier du contenu et des annonces personnalisés : nous traitons vos informations personnelles aux fins de réalisation d’études marketing, de publicité à votre attention, de fourniture d’informations personnalisées à notre sujet dans et hors de nos sites internet ainsi que d’autres contenus personnalisés en fonction de vos activités et intérêts, dans la limite requise au regard de notre intérêt légitime à soutenir nos activités de marketing et à faire la publicité des services Lattice ou, s’il y a lieu, dans la limite de votre consentement préalable (pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez contrôler le traitement de vos informations personnelles aux fins d’annonces personnalisées, veuillez consulter la section « Vos droits au respect de la vie privée » ci-après ;
  • Dans la limite requise au regard de nos intérêts légitimes à promouvoir la sécurité de nos services et sites internet, nous utilisons vos informations personnelles aux fins d’enquêtes et de prévention des transactions frauduleuses, accès non autorisés aux sites internet et services Lattice, ainsi que toutes autres activités illégales ;
  • En vue des finalités liées à notre entreprise, telles que l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et fonctionnalités, l’amélioration ou la modification de nos produits et services, l’identification des tendances d’utilisation et la croissance de nos activités commerciales ; et
  • se conformer aux obligations légales : nous traitons vos informations personnelles lorsque nous coopérons avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les autorités de réglementation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela requiert le traitement desdites informations ou leur divulgation afin de protéger nos droits ou cela s’avère nécessaire au regard de notre intérêt légitime à protéger nos sites internet et les services Lattice de tout abus ou usurpation, à protéger la propriété ou la sécurité des personnes, à prendre les mesures correctives disponibles, à limiter les dommages à notre endroit, à nous conformer aux procédures judiciaires, décisions de justice ou procédures légales ou afin de répondre à une requête licite.‍
  • examiner la conformité aux conditions d’utilisation applicables : nous traitons vos informations personnelles aux fins de conformité au contrat conclu avec vous ou votre organisation (s’il y a lieu), dans la limite de notre intérêt légitime à assurer le respect des conditions concernées ; et
  • autres finalités : nous traitons vos informations personnelles en vue de toute autre finalité qui vous est notifiée par avance ou au titre de laquelle nous recevons votre consentement.

8. Quelles informations partageons-nous ou divulguons-nous à des tiers ?

Lattice ne partagera pas d’informations personnelles, ni ne les rendra disponibles à d’autres parties, sauf exception prévue par les présentes. Les parties avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles en application d’un accord en vigueur incluent :

co-sponsors d’événements : Si vous vous inscrivez à un événement ou à un contenu co-accueilli ou co-hébergé par Lattice et un de ses partenaires co-sponsors, alors vos informations personnelles peuvent être partagées avec ce dernier. Pour plus d’informations à propos de la façon dont notre partenaire ou co-sponsor utilise des données personnelles, veuillez consulter ses politiques de confidentialité.

entités juridiques et pouvoirs réglementaires : Lattice partage vos informations, y compris personnelles, dans le cadre d’enquêtes, de décisions de justice ou de procédures légales, ou afin d’enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude ou des situations impliquant une violation des conditions de service de Lattice ou des menaces envers la sécurité physique des personnes, ou au titre d’autres exigences prévues par la loi. Si Lattice est tenue par la loi ou par une décision de justice émanant d’une juridiction compétente de divulguer vos informations, elle vous en avertira immédiatement dans la mesure où elle y est autorisée par le tribunal ou la législation applicable, afin que vous puissiez requérir une ordonnance conservatoire ou toute autre mesure appropriée.

prestataires de services : Il se peut que nous ayons besoin de divulguer vos informations à des parties tierces et des prestataires de services partenaires sous contrat, accomplissant certaines fonctions pour notre compte, afin de pouvoir mettre à votre disposition nos sites internet ainsi que les services Lattice et mener à bien nos activités marketing ainsi que notre exploitation commerciale.  Cela inclut les fournisseurs de services de paiement (autorisation, enregistrement, paramétrage et suppression des transactions de paiement par carte), les fournisseurs d’hébergement cloud (stockage de données et services de traitement), les fournisseurs de services de communications (traitement des nouvelles requêtes et gestion de nos e-mails), et les entreprises d’analyse de données (réalisation d’analyses). Ces fournisseurs ou prestataires de services tiers ne peuvent utiliser les données fournies que dans le cadre des instructions émises par Lattice.

transmission d’entreprise : En cas de participation par Lattice à une opération de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de ses actifs, des informations personnelles peuvent être transférées à l’acquéreur (personne physique ou morale), auquel cas vous serez averti par e-mail ou par un avis placé en évidence sur notre site internet de tout changement de propriété ou d’usage des informations personnelles ainsi que des choix qui s’offrent à vous au sujet desdites informations.

partenaires publicitaires : Nous pouvons établir un partenariat avec des tiers tels que des réseaux publicitaires, des plateformes d’échanges et de médias sociaux, afin de diffuser des annonces sur nos sites internet ou pour gérer et assurer la maintenance publicitaire sur d’autres sites, et nous pouvons partager des informations personnelles à ces fins avec lesdits tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Cookies et autres technologies similaires » ci-dessus.

9. Liens vers les sites internet de tiers

Nos sites internet incluent des liens vers d’autres sites internet dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de Lattice. Les informations fournies par vos soins sur ces sites sont régies par les politiques de confidentialité s’y appliquant. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de tout site visité quel qu’il soit.

10. Comment nous protégeons vos informations

L’intégralité de vos informations personnelles demeure privée et confidentielle et leur sécurité nous importe. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit) sur nos formulaires de commande, nous cryptons la transmission de celles-ci au moyen de la technologie SSL.

Lattice assure la maintenance d’un programme complet d’informations écrites sur la sécurité, qui respecte la législation applicable et les normes du secteur communément admises. Notre programme comprend des mesures de garantie appropriées, sur le plan administratif, technique et physique, ainsi que des procédures et pratiques du même ordre, pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois lors de leur transmission et après leur réception. Toutefois, aucune méthode de transmission par internet ou de stockage électronique ne peut être fiable à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Pour toute question à propos de la sécurité sur notre site internet, sur l’application web Lattice® détenue et opérée par Lattice, ou sur les services Lattice, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées ci-dessous.

Lattice et ses représentants ne vous demanderont jamais vos identifiants de compte. Ne partagez jamais avec qui que ce soit les informations relatives à votre compte Lattice, y compris votre identifiant et votre mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe dédié à votre compte Lattice et non relié à d’autres sites internet. Contrôlez votre compte Lattice régulièrement afin de vous assurer que vos informations personnelles n’ont pas été manipulées ou altérées. Toute activité suspicieuse à propos de votre compte, notamment des messages automatisés ou des appels de provenance non identifiée, doit être signalée à notre administrateur de site et à Lattice, au moyen des coordonnées ci-dessous.

11. Fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux

Nos sites internet peuvent utiliser des fonctionnalités en lien avec les médias sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook, le bouton « Publier » de Twitter ainsi que d’autres widgets de partage (désignées « fonctionnalités des réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités vous donnent la possibilité de publier des informations relatives à vos activités au sein d’un site internet sur une page de profil vous appartenant et qui est fournie par un réseau de médias sociaux tiers, aux fins de partage avec d’autres personnes de votre réseau. Les fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées soit par le réseau social concerné lui-même, soit directement sur notre site internet. À la condition que les fonctionnalités des réseaux sociaux soient hébergées par les réseaux concernés eux-mêmes et que vous cliquiez sur celles-ci à partir de notre site internet, lesdits réseaux peuvent recevoir des informations indiquant que vous avez visité notre site internet. Si vous êtes connecté à votre compte de média social, il est possible que le réseau social concerné puisse relier votre visite sur nos sites internet à votre profil du réseau social. Vos interactions avec les fonctionnalités des réseaux sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises fournissant lesdites fonctionnalités.

12. Vos droits au respect de la vie privée

Lorsque Lattice agit en tant que responsable du traitement des informations personnelles à votre propos, vous pouvez vous prévaloir des droits ci-après sur celles-ci, selon votre localisation, votre juridiction et la législation applicable. Nous donnons suite à toutes vos requêtes dans le délai approprié au regard de la législation. Toutefois, veuillez noter que les droits décrits ci-après ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet de conditions et de limitations en fonction de la législation applicable et de certains cas. En vertu de la législation, Lattice doit conserver un enregistrement des requêtes en divulgation ou suppression lorsqu’elle y fait droit.

  • Le droit d’accès ou droit à l’information signifie que vous pouvez demander à ce que nous portions à votre connaissance les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées et divulguées à votre propos. Vous pouvez vous en prévaloir à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après dans la rubrique « Contactez-nous ». Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (CCPA) vous confère le droit de demander à prendre connaissance des éléments suivants :
  • informations personnelles particulières collectées par nos soins à votre propos ;
  • catégories d’informations personnelles collectées par nos soins à votre propos ;
  • catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté des informations personnelles à votre propos ;
  • finalités commerciales ou liées à l’entreprise, justifiant la collecte et la divulgation de vos informations personnelles ; et
  • catégories de parties tierces avec lesquelles nous avons collecté ou divulgué vos informations personnelles.
  • Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander à ce que nous supprimions les informations personnelles collectées ou gérées par nos soins, sans préjudice de certaines exceptions. Comme indiqué plus haut, vous pouvez vous en prévaloir à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après dans la rubrique « Contactez-nous ».
  • Le droit de non-discrimination signifie que vous ne serez pas traité de manière discriminatoire lors de l’exercice de l’un de vos droits au respect de la vie privée et qu’aucune personne ne se verra discriminée par Lattice en raison de l’exercice de ses droits en vertu du CCPA ou de toute autre législation sur le respect de la vie privée, ces dispositions recouvrant les cas suivants, sans toutefois s’y limiter : (a) refus de vente de produits ou des services professionnels connexes, (b) facturation de prix ou tarifs différents (notamment remises et frais) sans rapport direct avec la valeur des informations personnelles fournie à Lattice, ou (c) insinuations selon lesquelles une personne se verrait appliquer un prix ou tarif différent ou un niveau de qualité des produits et services professionnels différent.
  • Le droit d’opposition, si vous résidez en Californie et bénéficiez des dispositions du CCPA, signifie que vous pouvez refuser la vente ou dans une certaine mesure le partage de vos informations personnelles, en soumettant une requête sur https://preferences.lattice.com/ccpa. Veuillez noter que Lattice ne vend pas d’informations personnelles, bien qu’en certaines circonstances elle les partage, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
  • Vous pouvez également nous demander de corriger ou mettre à jour vos informations personnelles, vous opposer à leur traitement ou en demander un traitement restreint, ou solliciter leur portabilité. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après dans la rubrique « Contactez-nous »
  • Bien que vous ne puissiez pas vous désinscrire des e-mails de service si vous détenez un compte, ceux-ci étant essentiels aux services Lattice, vous avez le droit de refuser à tout moment nos communications à vocation marketing. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens « se désinscrire » ou « se désabonner » présents dans les e-mails à vocation marketing que nous vous envoyons, ou vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées ci-dessous.
  • De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, alors vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la licéité des opérations de traitement menées par nos soins en amont dudit retrait ou motivées par d’autres fondements licites que le consentement
  • Vous disposez du droit d’intenter un recours portant sur nos pratiques de collecte et d’utilisation de vos informations personnelles, auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter vos autorités locales compétentes en matière de protection des données.
  • Lattice ne se livre pas à des pratiques de prise de décision automatisée en ce qui concerne les informations personnelles des utilisateurs.


Si vos informations personnelles nous ont été soumises par ou pour le compte de notre client (votre employeur) et que vous souhaitez exercer quelque droit que vous détenez en vertu de la législation relative à la protection des données, veuillez vous tourner directement vers le client concerné. Pour plus d’informations sur la façon dont votre employeur utilise vos informations personnelles, veuillez consulter sa politique de confidentialité.

13. California Consumer Privacy Act (CCPA) – Déclaration relative à la vente d’informations personnelles

Comme indiqué plus haut, Lattice peut fournir certaines informations personnelles à des parties tierces aux fins de mise à disposition ou d’amélioration de nos produits et services, par exemple pour vous livrer des produits et services à votre demande. Dans ces cas de figure, nous exigeons des parties tierces qu’elles manipulent ces informations de manière conforme aux règlements et lois en vigueur. 

Lattice ne vend pas d’informations personnelles à des parties tierces (en vertu du Code civil californien, §§ 1798.100–1798.199, aussi connu sous le nom de California Consumer Privacy Act datant de 2018). Lattice n’est pas un courtier en données et ne propose ni ne divulgue d’informations personnelles sur le marché, ni ne partage lesdites informations avec des parties tierces aux fins de leur propre marketing direct (en vertu du Code civil californien, § 1798.83). Dans certains cas, Lattice peut divulguer une quantité limitée d’informations personnelles avec certains de ses partenaires publicitaires aux fins de nos propres annonces et tel que défini ci-dessus dans la section 8. En cas de refus de votre part manifesté sur https://preferences.lattice.com/ccpa, Lattice cessera tout partage d’informations personnelles avec lesdits partenaires publicitaires. Par conséquent, vous ne recevrez plus d’offres personnalisées de la part de Lattice à propos de sites et services. En cas de refus de votre part, nous nous limiterons à utiliser les données collectées aux fins de traitement de votre requête et d’archivage, tel qu’il est prévu en vertu du CCPA.   

14. Contactez-nous

Vous pouvez vous-même exercer vos droits ou, selon votre pays de résidence, éventuellement désigner un mandataire autorisé afin d’exercer ces droits pour votre compte. Veuillez noter que dans le but de protéger vos informations personnelles, nous vérifions votre identité au moyen d’une méthode appropriée au type de requête formulée par vos soins. Il peut s’agir notamment d’envoyer un e-mail sur un compte enregistré, ou de vous demander d’identifier une transaction ou une communication récente. Nous pouvons aussi exiger une déclaration à peine de parjure signée par votre mandataire autorisé, attestant de sa qualité et de la détention d’une autorisation écrite de votre part à formuler des requêtes pour votre compte. Il se peut que nous ayons également besoin de vérifier l’identité dudit mandataire afin de protéger vos informations personnelles.

Si vous souhaitez effectuer une des actions suivantes, veuillez utiliser les coordonnées détaillées plus bas :

  • accéder à la présente politique dans un format alternatif ;
  • exercer vos droits ;
  • contacter le délégué à la protection des données chez Lattice ;
  • en apprendre plus sur vos droits ou nos pratiques en matière de confidentialité ;
  • désigner un mandataire autorisé aux fins de requêtes pour votre compte ; ou
  • adresser des questions relatives à la présente politique de confidentialité ou à un de vos droits.

E-mail : [email protected]

Portail dédié aux requêtes : https://preferences.lattice.com/privacy

Portail du CCPA relatif aux désinscriptions : https://preferences.lattice.com/ccpa

Sinon, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Degree, Inc. DBA Lattice
360 Spear St Floor 4
San Francisco, CA 94105
États-Unis

15. Conservation des données

Nous ne conservons vos informations personnelles que pour la durée nécessaire pour satisfaire votre demande de services, nous conformer aux lois et règlements quels qu’ils soient, résoudre les litiges et exécuter nos accords, sauf à ce que nous recevions une requête validée en vertu d’une législation relative à la confidentialité en vue de l’effacement anticipé desdites informations personnelles.. Lorsque la législation le permet, Lattice peut conserver vos données pour une période plus longue au vu d’un intérêt commercial légitime et lorsque l’atteinte à vos droits et libertés personnels n’est pas disproportionnée par rapport au bénéfice commercial. Les données saisies dans les services Lattice et traitées pour le compte de nos clients dans le cadre de notre activité de prestataire de service ou de sous-traitant des données sont conservées conformément à l’accord applicable conclu entre Lattice et son client.

16. Informations relatives aux mineurs

Notre site internet et nos services ne visent pas les enfants de moins de seize (16) ans. Par conséquent, Lattice ne traite ni ne divulgue d’informations personnelles à propos de mineurs de moins de seize ans. Si vous estimez que nous avons collecté de telles informations, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessus.

17. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Lattice se réserve la possibilité de modifier épisodiquement la présente politique de confidentialité et notifiera les détenteurs de compte des changements importants dans notre manière de traiter toute information personnelle quelle qu’elle soit, en envoyant un avis à l’adresse e-mail principale indiquée dans votre compte Lattice. Nous pouvons également placer un avis en évidence sur notre site internet. Nous vous encourageons à examiner régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations à propos de nos pratiques en matière de confidentialité.

18. Représentant en Europe

Afin de pouvoir convenablement administrer les questions de conformité relatives aux citoyens de l’Union européenne (UE), Lattice a nommé un représentant pour l’UE. En cas de questions relatives à la conformité au RGPD, ou pour contacter le représentant de Lattice pour l’UE, veuillez écrire à [email protected] ou à :  

RIVACY GmbH
Mexikoring 33
22297 Hamburg

Amtsgericht Hamburg/HRB 151916/Steuernummer 46/754/02510

Geschäftsführer: Tim Haufe//Tél. : +49 175 820 36 42

19. Transferts de données à l’international

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées aux États-Unis ainsi que dans tout autre pays où Lattice ou ses filiales ou prestataires de services tiers opèrent leurs services et leur personnel.  La législation relative à la protection des données dans ces pays peut différer de la vôtre (et parfois ne pas être aussi protectrice). Nous nous conformons à la législation relative à la protection des données applicable lorsque nous transférons des données personnelles. Si vous êtes un résident ou un visiteur de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et que vos informations personnelles sont transférées hors de ces pays, nous protégerons lesdites informations en effectuant leur traitement dans un territoire considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des informations personnelles, sans quoi nous mettrons en œuvre les mesures de garantie appropriées afin de protéger lesdites informations, y compris les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme licite de transfert approuvés par la Commission européenne.  

Pour toute autre question : Nous sommes là pour vous aider et nous serons ravis que vous preniez contact avec nous.

© 2022 Degree, Inc. Tous droits réservés.. Lattice® est une marque déposée de Degree, Inc.Résidents de Californie : Afin de faire valoir votre droit à l’information, à l’effacement ou pour exercer tout droit vous appartenant au sujet de vos informations personnelles, veuillez cliquer ici. Pour comprendre vos droits et notre façon de gérer vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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